POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Qui est le responsable de traitement ?

Artisans du Lien Social
RCS Meaux n° 909 295 784
Siège social : 14 rue du Four – 77700 Bailly Romainvilliers

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou en recoupant plusieurs données. Lors de votre utilisation du Site ou de nos Services, nous collectons les données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification relatives aux parents ou jeunes accompagnés (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone, poste, fonction, composition ou situation familiale) ;
  • Des données relatives à vos habitudes de vie et de consommation ;
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
  • Toutes autres informations que vous déciderez de nous transmettre par tous moyens, notamment dans le cadre de nos Services et des consultations réalisées.

Les données personnelles éventuellement obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos Services.

3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants (prestataire d’hébergement etc.) et éventuels partenaires ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalité Base légale Durée de conservation
Constituer un fichier de clients et prospects Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Répondre à vos demandes d’information via l’onglet contact Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits Obligations légales et règlementaires Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité Se conformer à nos obligations légales et règlementaires Les données seront conservées conformément aux exigences réglementaires et légales applicables.
Établir des statistiques de fréquentation du Site Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés en France. Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données ne sont pas susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition :vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : artisansduliensocial@gmail.com
Adresse de contact : 14 rue du Four – 77700 Bailly Romainvilliers

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : le 10 février 2022